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Permis de construire
N° PC 01125914D0014
Ville de Moussoulens · 11170
Bénéficiaire
GAEC RECONNU SAINT JOSEPH
Adresse du terrain
DOMAI LA BOURIETTE MOUSSOULENS 11170
Date d'autorisation
02/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 268
Superficie du terrain
3800 m²
Surface locaux créée
626 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/03/2015
Ouverture du chantier03/03/2015
Achèvement des travaux29/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU SAINT JOSEPH
SIRET44518499700010
SIREN445184997
Code postal11170
LocalitéMOUSSOULENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussoulens (11259)
Code postal11170
AdresseDOMAI LA BOURIETTE MOUSSOULENS 11170
ParcellesB 268
Superficie terrain3800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée626 m²
Surface agricole créée626 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.