Permis de construire
N° PC 01125924D0008
Ville de Moussoulens · 11170
Bénéficiaire
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
ALLEE DES PLOS MOUSSOULENS 11170
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 439
Superficie du terrain
10395 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
380 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationMARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIRET55185015900015
SIREN551850159
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussoulens (11259)
Code postal11170
AdresseALLEE DES PLOS MOUSSOULENS 11170
ParcellesC 439
Superficie terrain10395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée380 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.