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Permis de construire
N° PC 01125922D0005
Ville de Moussoulens · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU LEVANT MOUSSOULENS 11170
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1073 · C 431
Superficie du terrain
4847 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
212 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

Code postal11170
LocalitéMOUSSOULENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussoulens (11259)
Code postal11170
Adresse2 RUE DU LEVANT MOUSSOULENS 11170
ParcellesC 1073 · C 431
Superficie terrain4847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée212 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.