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Permis de construire
N° PC 01125920D0007
Ville de Moussoulens · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DESCENTE DU BAYEL MOUSSOULENS 11170
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1069 · A 1223 · A 1226
Superficie du terrain
1897 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020
Ouverture du chantier01/01/2021
Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

Code postal11600
LocalitéVILLEGAILHENC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussoulens (11259)
Code postal11170
AdresseDESCENTE DU BAYEL MOUSSOULENS 11170
ParcellesA 1069 · A 1223 · A 1226
Superficie terrain1897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.