Permis de construire
N° PC 01125920D0003
Ville de Moussoulens · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLOS MOUSSOULENS 11170
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1242
Superficie du terrain
989 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/07/2020
Ouverture du chantier25/09/2020

👤Demandeur

Code postal11170
LocalitéMOUSSOULENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMoussoulens (11259)
Code postal11170
AdresseLES PLOS MOUSSOULENS 11170
ParcellesC 1242
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.