Déclaration préalable de travaux n° DP 06129916P0001 à Moussonvilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06129916P0001

Ville de Moussonvilliers · 61190

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES FOSSES MOUSSONVILLIERS 61190

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 231

Superficie du terrain

9155 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoussonvilliers (61299)

Code postal61190

AdresseLES FOSSES MOUSSONVILLIERS 61190

ParcellesZL 231

Superficie terrain9155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.