Permis de construire n° PC 06129915P0005 à Moussonvilliers

Permis de construire

N° PC 06129915P0005

Ville de Moussonvilliers · 61190

Bénéficiaire

PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationPARC EOLIEN DU HAUT PERCHE

SIRET51754917600033

SIREN517549176

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoussonvilliers (61299)

Code postal61190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.