Permis de construire n° PC 05439014B0002 à Mousson

Permis de construire

N° PC 05439014B0002

Ville de Mousson · 54700

Bénéficiaire

SITA LORRAINE

Adresse du terrain

RTE DE PONT A MOUSSON SOUS LA RAPPE MOUSSON 54700

Date d'autorisation

25/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 90 · Z 89 · Z 136

Superficie du terrain

41464 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/10/2014

👤Demandeur

DénominationSITA LORRAINE

SIRET30536288100560

SIREN305362881

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMousson (54390)

Code postal54700

AdresseRTE DE PONT A MOUSSON SOUS LA RAPPE MOUSSON 54700

ParcellesZ 90 · Z 89 · Z 136

Superficie terrain41464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.