Permis de construire n° PC 05439014B0001 à Mousson

Permis de construire

N° PC 05439014B0001

Ville de Mousson · 54700

Bénéficiaire

GAEC AGREE DU GRAND VILLER

Adresse du terrain

FERME DE LA CHAPELLE MOUSSON 54700

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 151

Superficie du terrain

26611 m²

Surface locaux créée

408 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mousson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DU GRAND VILLER

SIRET48150592300013

SIREN481505923

Code postal54700

LocalitéMOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMousson (54390)

Code postal54700

AdresseFERME DE LA CHAPELLE MOUSSON 54700

ParcellesZ 151

Superficie terrain26611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée408 m²

Surface agricole créée408 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.