Permis de construire n° PC 05439013B0001 à Mousson

Permis de construire

N° PC 05439013B0001

Ville de Mousson · 54700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1B RUE BASSE MOUSSON 54700

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 6

Superficie du terrain

579 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal54700

LocalitéMOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMousson (54390)

Code postal54700

Adresse1B RUE BASSE MOUSSON 54700

ParcellesXA 6

Superficie terrain579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²

Surface locaux créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.