Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES MOUSSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21390373500016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Claude
Code postal du demandeur : 39310
Localité du demandeur : LES MOUSSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5100
Libellé de la voie du terrain : LES PARISIENS
Code postal du terrain : 39310
Localité du terrain : Les Moussieres
Section cadastrale 1 : 231AB
Section cadastrale 2 : 26AB
Section cadastrale 3 : 27AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 916
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 52
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-01
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