Permis de construire n° PC 08831716H0003 à Moussey

Permis de construire

N° PC 08831716H0003

Ville de Moussey · 88210

Bénéficiaire

CC DU PAYS DES ABBAYES

Adresse du terrain

66 RUE RENE LAEDERICH MOUSSEY

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1267

Superficie du terrain

7737 m²

Surface locaux créée

601 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DES ABBAYES

SIRET20004213300013

SIREN200042133

Code postal88210

LocalitéSENONES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMoussey (88317)

Code postal88210

Adresse66 RUE RENE LAEDERICH MOUSSEY

ParcellesA 1267

Superficie terrain7737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée601 m²

Surface publique avant520 m²

Surface publique créée601 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.