Permis de construire
N° PC 08831725H0003
Ville de Moussey · 88210
Bénéficiaire
SCI R.G DUMAY
Adresse du terrain
7 RUE DU CHATEAU MOUSSEY 88210
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2377
Superficie du terrain
415 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI R.G DUMAY
SIRET92131986900019
SIREN921319869
Code postal77694
LocalitéKEHL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMoussey (88317)
Code postal88210
Adresse7 RUE DU CHATEAU MOUSSEY 88210
ParcellesA 2377
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant631 m²
Surface habitable issue de transfo599 m²
Surface habitable démolie32 m²
Surface habitable transformée599 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.