Permis de construire n° PC 05748814V0002 à Moussey

Permis de construire

N° PC 05748814V0002

Ville de Moussey · 57770

Bénéficiaire

GAEC DE LA CHARBONNIERE

Adresse du terrain

MOUSSEY 57770

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

24 68 · 24 69 · 24 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHARBONNIERE

SIRET52869914300012

SIREN528699143

Code postal57770

LocalitéMOUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMoussey (57488)

Code postal57770

AdresseMOUSSEY 57770

Parcelles24 68 · 24 69 · 24 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1452 m²

Surface locaux créée1248 m²

Surface agricole avant1452 m²

Surface agricole créée1248 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.