Permis de construire n° PC 05748813V0002 à Moussey

Permis de construire

N° PC 05748813V0002

Ville de Moussey · 57770

Bénéficiaire

GAEC DE LA CHARBONNIERE

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX AUX RAYEUX MOUSSEY 57770

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

27 125

Superficie du terrain

24726 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHARBONNIERE

SIRET52869914300012

SIREN528699143

Code postal57770

LocalitéMOUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMoussey (57488)

Code postal57770

AdresseRUE DE LA CROIX AUX RAYEUX MOUSSEY 57770

Parcelles27 125

Superficie terrain24726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant868 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant868 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.