Permis de construire n° PC 05748812V0004 à Moussey

Permis de construire

N° PC 05748812V0004

Ville de Moussey · 57770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU BOURDONNAY MOUSSEY 57770

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S1 P58

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier16/04/2013

👤Demandeur

Code postal57770

LocalitéMOUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMoussey (57488)

Code postal57770

Adresse9 RUE DU BOURDONNAY MOUSSEY 57770

ParcellesS1 P58

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable issue de transfo165 m²

Surface habitable transformée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.