Déclaration préalable de travaux n° DP 0784371900006 à Mousseaux-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0784371900006

Ville de Mousseaux-sur-Seine · 78270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mousseaux-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213995

SIREN444608442

Code postal95020

LocalitéCERGY PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMousseaux-sur-Seine (78437)

Code postal78270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.