Permis de construire n° PC 0784372300001 à Mousseaux-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0784372300001

Ville de Mousseaux-sur-Seine · 78270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE

Adresse du terrain

CHEMIN DES FOSSES A CRON MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 518

Superficie du terrain

2911 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/04/2023

Ouverture du chantier19/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE

SIRET21780437600010

SIREN217804376

Code postal78270

LocalitéMOUSSEAUX-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMousseaux-sur-Seine (78437)

Code postal78270

AdresseCHEMIN DES FOSSES A CRON MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270

ParcellesAA 518

Superficie terrain2911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée173 m²

Surface publique créée173 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.