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Permis de construire
N° PC 0784371500003
Ville de Mousseaux-sur-Seine · 78270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN COMMUNAL ROUTE DE FRENEUSE MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 287 · C 288
Superficie du terrain
10790 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/11/2015

👤Demandeur

Code postal78270
LocalitéMOUSSEAUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMousseaux-sur-Seine (78437)
Code postal78270
Adresse6 CHEMIN COMMUNAL ROUTE DE FRENEUSE MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270
ParcellesC 287 · C 288
Superficie terrain10790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.