Permis de construire
N° PC 0784372300003
Ville de Mousseaux-sur-Seine · 78270
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
Adresse du terrain
14B GRANDE RUE MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 186 · AA 187 · AA 188
Superficie du terrain
1191 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt20/12/2024
Date d'autorisation26/10/2023
Ouverture du chantier02/01/2024
Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
SIRET21780437600010
SIREN217804376
Code postal78270
LocalitéMOUSSEAUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMousseaux-sur-Seine (78437)
Code postal78270
Adresse14B GRANDE RUE MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270
ParcellesAA 186 · AA 187 · AA 188
Superficie terrain1191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo172 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.