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Permis de construire
N° PC 0784372200003
Ville de Mousseaux-sur-Seine · 78270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES CARTERONS MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 141
Superficie du terrain
560 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal78480
LocalitéVERNEUIL-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMousseaux-sur-Seine (78437)
Code postal78270
Adresse6 RUE DES CARTERONS MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270
ParcellesAB 141
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.