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Permis de construire
N° PC 0784371600001
Ville de Mousseaux-sur-Seine · 78270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES CARTERONS MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 126
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal78270
LocalitéMOUSSEAUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMousseaux-sur-Seine (78437)
Code postal78270
Adresse16 RUE DES CARTERONS MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78270
ParcellesAB 126
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.