Permis de construire n° PC 02742124F0007 à Mousseaux-Neuville

Permis de construire

N° PC 02742124F0007

Ville de Mousseaux-Neuville · 27220

Bénéficiaire

SCI DE LA COTERET

Adresse du terrain

5 RUE DES ECOLES MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220

Date d'autorisation

23/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 502

Superficie du terrain

378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COTERET

SIRET47851428400023

SIREN478514284

Code postal27220

LocalitéMOUSSEAUX NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMousseaux-Neuville (27421)

Code postal27220

Adresse5 RUE DES ECOLES MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220

ParcellesD 502

Superficie terrain378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable issue de transfo175 m²

Surface habitable transformée175 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.