Permis de construire
N° PC 02742119I0002
Ville de Mousseaux-Neuville · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 BIS RUE DES MOISSONNEURS NEUVILLE MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
Date d'autorisation
29/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 459
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/08/2019
Ouverture du chantier09/01/2020

👤Demandeur

Code postal77260
LocalitéLA FERTE SOUS JOUARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMousseaux-Neuville (27421)
Code postal27220
Adresse3 BIS RUE DES MOISSONNEURS NEUVILLE MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
ParcellesA 459
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.