1. Accueil
  2. Cadastre Mousseaux-Neuville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02742116I0020
Permis de construire
N° PC 02742116I0020
Ville de Mousseaux-Neuville · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA COTE MOUSSEAUX NEUVILLE 27220
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 34 · ZD 35 · ZD 36
Superficie du terrain
1430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
← Toutes les autorisations à Mousseaux-Neuville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

Code postal28260
LocalitéANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMousseaux-Neuville (27421)
Code postal27220
AdresseCHEMIN DE LA COTE MOUSSEAUX NEUVILLE 27220
ParcellesZD 34 · ZD 35 · ZD 36
Superficie terrain1430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.