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Permis de construire
N° PC 02742113F0016
Ville de Mousseaux-Neuville · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MARE MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 87
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt24/11/2014
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier11/02/2014
Achèvement des travaux24/11/2014

👤Demandeur

Code postal78180
LocalitéMONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMousseaux-Neuville (27421)
Code postal27220
AdresseRUE DE LA MARE MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
ParcellesZL 87
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.