Permis de démolir
N° PD 02742115F0004
Ville de Mousseaux-Neuville · 27220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
Adresse du terrain
5 RUE DES ECOLES MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
Date d'autorisation
27/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 475
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
SIRET21270421700018
SIREN212704217
Code postal27220
LocalitéMOUSSEAUX-NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMousseaux-Neuville (27421)
Code postal27220
Adresse5 RUE DES ECOLES MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
Parcelles0D 475
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.