Permis de démolir
N° PD 02742124F0001
Ville de Mousseaux-Neuville · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES ECOLES MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 485
Superficie du terrain
567 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

Code postal27220
LocalitéMOUSSEAUX NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMousseaux-Neuville (27421)
Code postal27220
Adresse4 RUE DES ECOLES MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
ParcellesD 485
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.