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Permis de construire
N° PC 02742117I0002
Ville de Mousseaux-Neuville · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE NA_13 MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 7
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
612 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

Code postal27220
LocalitéMOUSSEAUX NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMousseaux-Neuville (27421)
Code postal27220
AdresseVOIE COMMUNALE NA_13 MOUSSEAUX-NEUVILLE 27220
ParcellesZI 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée612 m²
Surface agricole créée612 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.