Permis de construire n° PC 02742115I0016 à Mousseaux-Neuville

Permis de construire

N° PC 02742115I0016

Ville de Mousseaux-Neuville · 27220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES MOUSSEAUX NEUVILLE 27220

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 157 · D 160 · D 162

Superficie du terrain

5277 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/01/2016

Ouverture du chantier05/04/2016

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE

SIRET21270421700018

SIREN212704217

Code postal27220

LocalitéMOUSSEAUX NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMousseaux-Neuville (27421)

Code postal27220

AdresseRUE DES ECOLES MOUSSEAUX NEUVILLE 27220

ParcellesD 157 · D 160 · D 162

Superficie terrain5277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant672 m²

Surface locaux créée228 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface publique avant672 m²

Surface publique créée228 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.