Déclaration préalable de travaux n° DP 0773211700007 à Mousseaux-lès-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773211700007

Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480

Bénéficiaire

COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

Adresse du terrain

181 RUE GRANDE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 375

Superficie du terrain

1346 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

SIRET21770321400015

SIREN217703214

Code postal77480

LocalitéMOUSSEAUX LES BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)

Code postal77480

Adresse181 RUE GRANDE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

ParcellesA 375

Superficie terrain1346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant183 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.