Permis de construire
N° PC 0773212500001
Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480
Bénéficiaire
GUILL'IMMO
Adresse du terrain
500 RUE DE LA SUCRERIE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
Date d'autorisation
13/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1458
Superficie du terrain
216 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/04/2025

👤Demandeur

DénominationGUILL'IMMO
SIRET98430485700019
SIREN984304857
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)
Code postal77480
Adresse500 RUE DE LA SUCRERIE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
ParcellesA 1458
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux transformée206 m²
Surface commerce avant206 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.