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Permis de construire
N° PC 0773212300005
Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480
Bénéficiaire
COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
Adresse du terrain
TERRE DE L AULNAY MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
Date d'autorisation
31/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 849
Superficie du terrain
608 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
SIRET21770321400015
SIREN217703214
Code postal77480
LocalitéMOUSSEAUX-LES-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)
Code postal77480
AdresseTERRE DE L AULNAY MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
ParcellesA 849
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.