Permis de construire n° PC 0773212100004 à Mousseaux-lès-Bray

Permis de construire

N° PC 0773212100004

Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480

Bénéficiaire

EARL MEUNIER MARAICHERS

Adresse du terrain

940 RUE DES MARAICHERS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 113 · A 114

Superficie du terrain

5255 m²

Surface locaux créée

1656 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL MEUNIER MARAICHERS

SIRET40355996600011

SIREN403559966

Code postal77480

LocalitéMOUSSEAUX-LES-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)

Code postal77480

Adresse940 RUE DES MARAICHERS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

ParcellesA 113 · A 114

Superficie terrain5255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux créée1656 m²

Surface agricole avant198 m²

Surface agricole créée1656 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.