Permis de construire n° PC 0773211800001 à Mousseaux-lès-Bray

Permis de construire

N° PC 0773211800001

Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480

Bénéficiaire

SAS MONTLEON

Adresse du terrain

LA FERME DE MONTLEON MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 916 · B 917 · B 1034

Superficie du terrain

3144 m²

Surface locaux créée

665 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

DénominationSAS MONTLEON

SIRET79067446900016

SIREN790674469

Code postal77480

LocalitéMOUSSEAUX LES BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)

Code postal77480

AdresseLA FERME DE MONTLEON MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

ParcellesB 916 · B 917 · B 1034

Superficie terrain3144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée665 m²

Surface agricole créée665 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.