Permis de construire n° PC 0773211600004 à Mousseaux-lès-Bray

Permis de construire

N° PC 0773211600004

Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS

Adresse du terrain

516 RUE DES MARAICHERS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 799 · A 93 · A 95

Superficie du terrain

30377 m²

Surface locaux créée

1958 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mousseaux-lès-Bray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS

SIRET41905011700011

SIREN419050117

Code postal77480

LocalitéMOUSSEAUX LES BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)

Code postal77480

Adresse516 RUE DES MARAICHERS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

ParcellesA 799 · A 93 · A 95

Superficie terrain30377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6028 m²

Surface locaux créée1958 m²

Surface agricole avant6028 m²

Surface agricole créée1958 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.