Permis de construire n° PC 0773211500002 à Mousseaux-lès-Bray

Permis de construire

N° PC 0773211500002

Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480

Bénéficiaire

S M B A

Adresse du terrain

RTE DE SENS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

Date d'autorisation

05/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 385 · A 1018 · A 1019

Superficie du terrain

2595 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/09/2015

👤Demandeur

DénominationS M B A

SIRET43495517500014

SIREN434955175

Code postal77480

LocalitéMOUSSEAUX LES BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)

Code postal77480

AdresseRTE DE SENS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

ParcellesA 385 · A 1018 · A 1019

Superficie terrain2595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²

Surface locaux créée330 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface commerce avant106 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.