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Permis de construire
N° PC 0773212300004
Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MARAICHERS LE GRAND CLOS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 886 · A 887
Superficie du terrain
3382 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
202 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

Code postal89140
LocalitéPLESSIS ST JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)
Code postal77480
AdresseRUE DES MARAICHERS LE GRAND CLOS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
ParcellesA 886 · A 887
Superficie terrain3382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée202 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.