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Permis de construire
N° PC 0773211600003
Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
390 RUE GRANDE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
Date d'autorisation
31/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1332
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/05/2016
Ouverture du chantier19/12/2016

👤Demandeur

Code postal77134
LocalitéLES ORMES SUR VOULZIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)
Code postal77480
Adresse390 RUE GRANDE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
ParcellesA 1332
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.