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Permis de construire
N° PC 0773211500001
Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MARAICHERS LES GRANDS CLOS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1328
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/09/2015
Ouverture du chantier10/11/2015
Achèvement des travaux03/05/2016

👤Demandeur

Code postal77480
LocalitéBRAY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)
Code postal77480
AdresseRUE DES MARAICHERS LES GRANDS CLOS MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
ParcellesA 1328
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.