Permis de construire n° PC 0773211400006 à Mousseaux-lès-Bray

Permis de construire

N° PC 0773211400006

Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

390 GRANDE RUE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

Date d'autorisation

20/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1351

Superficie du terrain

649 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/08/2014

👤Demandeur

Code postal36340

LocalitéCLUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)

Code postal77480

Adresse390 GRANDE RUE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480

ParcellesA 1351

Superficie terrain649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo54 m²

Surface habitable démolie30 m²

Surface habitable transformée54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.