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Permis de construire
N° PC 0773211400005
Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1344 · A 1349
Superficie du terrain
644 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/06/2014
Ouverture du chantier28/08/2014
Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

Code postal77210
LocalitéAVON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)
Code postal77480
AdresseGRANDE RUE MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
ParcellesA 1344 · A 1349
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.