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Permis de construire
N° PC 0773211200007
Ville de Mousseaux-lès-Bray · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM NOIR MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 639 · A 211
Superficie du terrain
475 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier21/05/2013

👤Demandeur

Code postal91200
LocalitéATHIS-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMousseaux-lès-Bray (77321)
Code postal77480
AdresseCHEM NOIR MOUSSEAUX-LES-BRAY 77480
ParcellesA 639 · A 211
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant14 m²
Surface habitable créée83 m²
Surface habitable démolie14 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.