Déclaration préalable de travaux n° DP 03519924E0005 à Moussé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03519924E0005

Ville de Moussé · 35130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE DROUGES MOUSSE 35130

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 197

Superficie du terrain

379 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

Code postal35150

LocalitéBOISTRUDAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMoussé (35199)

Code postal35130

Adresse8 RUE DE DROUGES MOUSSE 35130

ParcellesZA 197

Superficie terrain379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable transformée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.