Permis de construire n° PC 03519916E0003 à Moussé

Permis de construire

N° PC 03519916E0003

Ville de Moussé · 35130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT RES. LA BOISSIERE LOT 7 MOUSSE 35130

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 156

Superficie du terrain

541 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal35130

LocalitéDROUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMoussé (35199)

Code postal35130

AdresseLOT RES. LA BOISSIERE LOT 7 MOUSSE 35130

ParcellesZA 156

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.