Permis de démolir
N° PD 03519923E0001
Ville de Moussé · 35130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRETONNIERE MOUSSE 35130
Date d'autorisation
18/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/11/2023

👤Demandeur

Code postal35130
LocalitéMOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMoussé (35199)
Code postal35130
AdresseLA BRETONNIERE MOUSSE 35130
ParcellesZB 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.