Permis d'aménager
N° PA 03519902E3001
Ville de Moussé · 35130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2002
Date de dépôt01/01/2002
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSE
SIRET21350199200019
SIREN213501992
Code postal35130
LocalitéMOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMoussé (35199)
Code postal35130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.