Permis de construire n° PC 03519918E0004 à Moussé

Permis de construire

N° PC 03519918E0004

Ville de Moussé · 35130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSE

Adresse du terrain

SALLE LA CHESNAIE MOUSSE 35130

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 92 · ZA 93

Superficie du terrain

7435 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSE

SIRET21350199200019

SIREN213501992

Code postal35130

LocalitéMOUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMoussé (35199)

Code postal35130

AdresseSALLE LA CHESNAIE MOUSSE 35130

ParcellesZA 92 · ZA 93

Superficie terrain7435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant235 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.