Permis d'aménager n° PA 01125813L0002 à Moussan

Permis d'aménager

N° PA 01125813L0002

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

HECTARE

Adresse du terrain

CHEM DE BAILLOUSTI LE CHAMPS DE LA VILLE MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 33

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/08/2013

Ouverture du chantier08/01/2014

Achèvement des travaux11/04/2014

👤Demandeur

DénominationHECTARE

SIRET35133866000027

SIREN351338660

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseCHEM DE BAILLOUSTI LE CHAMPS DE LA VILLE MOUSSAN 11120

ParcellesAC 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.