Permis d'aménager n° PA 01125814L0001 à Moussan

Permis d'aménager

N° PA 01125814L0001

Ville de Moussan · 11120

Bénéficiaire

HECTARE

Adresse du terrain

AV DES 4 CHEMINS LE ROUCAN MOUSSAN 11120

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 56

Superficie du terrain

21074 m²

← Toutes les autorisations à Moussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/12/2014

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier10/12/2014

Achèvement des travaux04/06/2015

👤Demandeur

DénominationHECTARE

SIRET35133866000027

SIREN351338660

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMoussan (11258)

Code postal11120

AdresseAV DES 4 CHEMINS LE ROUCAN MOUSSAN 11120

ParcellesAB 56

Superficie terrain21074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.